1) Généralités

a. Het Noorden Watersport BV, qui opère sous le nom de Alumacraft Europe, ci-après dénommée Alumacraft Europe, est active dans le commerce de détail, la location, la réparation et l'entretien d'articles de sports nautiques.

b. Le droit néerlandais s'applique à tous les litiges qui peuvent survenir en rapport avec un accord. Le tribunal de district d'Alkmaar est exclusivement autorisé à prendre connaissance du litige si celui-ci relève de sa compétence absolue.

2) Offre et acceptation

Toutes les offres sont entièrement sans engagement, sauf mention expresse contraire. Toutes les offres, quel que soit le support d'information, ne sont contraignantes que si elles sont confirmées par écrit par Alumacraft Europe . Un accord est réalisé lorsque Alumacraft Europe confirme la commande oralement ou par écrit dans les quatorze jours suivant sa réception, ou lorsque l'exécution des activités commence.

3) Prix

Le prix est celui qui a été convenu entre les parties lors de la conclusion de l'accord.

Les prix convenus ou cotés sont basés sur les facteurs de prix de revient connus au moment de l'offre. En cas d'augmentation d'un ou de plusieurs de ces facteurs, Alumacraft Europe a le droit d'adapter le prix convenu en conséquence, dans la mesure où cette augmentation n'était pas prévisible lors de la conclusion du contrat et où l'augmentation du prix est raisonnable.

4) Livraison

La livraison a lieu au lieu déterminé dans le contrat. Les frais de transport et d'emballage sont à la charge du client. La livraison des nouveaux produits de la boutique en ligne a lieu dans les 14 jours, sauf indication contraire. Le client doit signaler tout dommage/défaut présent au moment de la livraison par écrit à Alumacraft Europe , au plus tard dans les sept jours suivant la livraison. En cas de signalement intempestif, Alumacraft Europe a le droit de ne pas traiter les plaintes. Les délais de livraison appliqués par Alumacraft Europe commencent au moment où tous les permis, autorisations ou prépaiements nécessaires ont été reçus. Sauf accord écrit contraire, les termes utilisés ne doivent pas être considérés comme des termes fatals. En cas d'exécution tardive des prestations convenues, Alumacraft Europe doit être déclaré en défaut par écrit. Alumacraft Europe a le droit de stocker les marchandises aux frais et risques du client, si le client reste en défaut de prendre livraison des produits, également si le client ne peut pas prendre livraison en raison d'un cas de force majeure, sans préjudice du droit de Alumacraft Europe de réclamer le prix d'achat et/ou des dommages et intérêts. La période d'essai est de 10 jours ouvrables. En cas de retour, les frais d'expédition doivent être payés. Les articles commandés/adaptés spécialement pour vous ne peuvent être annulés après la conclusion du contrat d'achat.

5) Force majeure

Si, au cours de l'exécution d'une convention, il apparaît que l'exécution de la convention n'est pas possible en raison d'un cas de force majeure, ou si cette exécution est due à un cas de force majeure ou à des circonstances qui ne sont pas imputables à Alumacraft Europe et qui n'étaient pas prévisibles au moment de la conclusion de la convention, Alumacraft Europe a le droit, sans être tenu de verser une quelconque forme d'indemnisation, de suspendre l'exécution de la convention ou de déclarer la convention non contraignante. Sont considérés comme cas de force majeure : toutes les perturbations ou empêchements involontaires de l'activité, tels que les incendies, les catastrophes naturelles, les empêchements de tiers, les grèves, les guerres, les émeutes, le retrait ou l'expiration de licences et, en général, toutes les circonstances, tous les événements, toutes les causes et toutes les conséquences indépendants de la volonté ou du contrôle de Alumacraft Europe .

6) Responsabilité

Alumacraft Europe n'est jamais responsable des dommages subis par le client ou des tiers du fait des marchandises livrées ou des activités réalisées par elle, sauf si une intention ou une négligence grave de la part de Alumacraft Europe est démontrée. L'immobilisation sur ou autour de nos sites se fait entièrement à vos risques et périls. Alumacraft Europe décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit, causé par qui que ce soit, de quelque manière et pendant quelque période que ce soit.

Il incombe au donneur d'ordre de souscrire une assurance contre les risques d'incendie, de tempête, de précipitations, d'eau, de cambriolage, de vol, de dommages, etc. pour toutes les marchandises confiées à Alumacraft Europe. Dans le cas improbable où Alumacraft Europe serait responsable d'un quelconque dommage, cette responsabilité serait limitée au montant versé par la compagnie d'assurance. Si la compagnie d'assurance ne paie pas, la responsabilité est limitée au montant de la facture. Alumacraft Europe n'est en aucun cas responsable des pertes commerciales chez le client ou chez des tiers, telles que les interruptions d'activité et les pertes de revenus, quelle qu'en soit la cause. Alumacraft Europe n'est jamais responsable de l'utilisation abusive du produit livré par l'autre partie, ou de son utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles il est adapté selon des normes objectives.

7) Réserve de propriété

Tous les biens livrés par Alumacraft Europe restent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Si le prix d'achat n'est pas payé à temps, Alumacraft Europe a le droit de prendre possession des biens, auquel cas le contrat est dissous, sans préjudice du droit de Alumacraft Europe à l'indemnisation des frais encourus et à une indemnisation supplémentaire des dommages, le cas échéant. Le client autorise Alumacraft Europe à reprendre la marchandise à l'expiration du délai de paiement, sans qu'il soit nécessaire de prouver le défaut de paiement. À la première demande de Alumacraft Europe , le client doit coopérer en fournissant un accès ou en renvoyant les marchandises. Tous les coûts associés à cette situation sont à la charge du client.

8) Garantie

Alumacraft Europe offre une garantie de six mois sur les produits neufs livrés. Alumacraft Europe accorde une garantie de 3 mois sur les biens d'occasion livrés, à l'exception des réparations pour lesquelles une période de garantie d'un mois s'applique. Sauf accord contraire. Les périodes de garantie susmentionnées sont toujours limitées à la garantie fournie par l'importateur ou le fabricant. Tous les biens pouvant faire l'objet d'une garantie ou d'une réparation doivent être livrés franco de port à Alumacraft Europe avec le reçu d'achat. En l'absence de ces documents, tous les droits à la garantie expirent. Les frais d'envoi par Alumacraft Europe à l'importateur ou au fabricant sont à la charge du client, ainsi que les frais qui sont facturés à Alumacraft Europe par l'importateur ou le fabricant. Toutes les marchandises sont retournées aux frais et aux risques du client. Les défauts des marchandises livrées qui relèvent de la garantie seront, à la discrétion exclusive de Alumacraft Europe, soit réparés, soit remplacés par une nouvelle livraison si, de l'avis de Alumacraft Europe ou du fabricant, les défauts sont imputables à des vices de construction, aux matériaux utilisés ou à la conception, de sorte qu'ils sont inutilisables par le client pour l'usage auquel les marchandises sont destinées. Tous les droits de garantie s'éteignent si le client a lui-même effectué des modifications ou des réparations sur les biens livrés, s'il n'utilise pas les biens livrés conformément aux instructions fournies ou s'il agit de manière abusive.

9) Paiement

Sauf accord contraire, le paiement des marchandises d'occasion doit être effectué à la livraison. Les produits commandés via la boutique en ligne doivent être payés à l'avance par voie bancaire. Aucune réclamation ou plainte n'autorise le client à suspendre ou à omettre l'exécution de l'obligation de paiement ou à la considérer comme échue. Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement, ne les remplit pas à temps ou ne les remplit pas correctement, il est juridiquement en défaut et doit payer tous les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés par Alumacraft Europe .

10) Litiges

Il peut arriver que vous ne soyez pas satisfait de nos produits ou services. Veuillez nous contacter dès que possible. Nous répondrons à votre plainte dans les 30 jours.